VENDRE VOTRE PROPRIÉTÉ

Comment vendre sa propriété lors d’un recours hypothécaire?

Si votre situation financière est fragile et que vous ne penser pas que celle-ci se redressera à court ou moyen terme, la vente de votre propriété est l’option à envisager. La vente de votre propriété vous permettra d’encaisser l’équité de votre propriété et de repartir du bon pied. Voici les notions importantes à connaitre:

1. Combien de temps avez-vous pour vendre?

Afin de vendre votre propriété à sa juste valeur, il faut tout d’abord connaître les véritable délais que vous avez afin d’y parvenir. Vous aurez entre 4 et 12 mois pour vendre votre propriété, et non seulement 60 jours!

Le terme “avis de 60 jours” ne signifie pas que vous avez uniquement 60 jours afin de remboursé ce qui est dû à votre créancier hypothécaire.

Afin de pouvoir prendre en paiement ou vendre sous contrôle de la justice votre propriété et ainsi vous expulser, le créancier hypothécaire doit tout d’abord obtenir un jugement de la cour. Voici les en détail les délais requis afin d’obtenir un jugement lors d’un recours hypothécaire:

A. Écoulement du délais de l’avis d’exercice d’un recours hypothécaire – 60 jours
Le compte à rebours débute la date de publication de l’avis d’exercice d’un recours hypothécaire au registre foncier. Vous trouverez la date de publication sur l’étampe en haut à droite de l’avis.

B. Présentation au tribunal  de la requête introductive d’instance (RII) – 30 jours
Une fois le délais de 60 jours expiré, la requête introductive d’instance doit vous être signifié par huissier au moins 30 jours avant la date de sa présentation.

C. Obtention d’un jugement par défaut de comparaître – 15-90 jours suivant la RII
Si vous ne contestez pas le recours hypothécaire du créancier en présentant un moyen de défense (e.g. contester le montant réclamé) et que vous ne vous présentez pas au tribunal à la date à laquelle la requête introductive d’instance est présentable, le juge émettra un jugement en faveur de votre créancier hypothécaire. Tout dépendants de l’achalandage du district dans lequel la requête introductive d’instance est présenté, le délais d’obtention du jugement officiel est normalement entre 15 et 90 jours.

D. Obtention d’un jugement avec procès – 90-180 jours suivant la RII
En raison du taux élevé d’achalandage des palais de justice au Québec, il est très difficile d’obtenir une date de procès rapprochée. Donc, si vous, ou votre avocat, réussit à faire valoir un moyen de défense contre le créancier au moment de la présentation de la requête introductive d’instance, une date de procès sera fixer ultérieurement afin d’en débattre.

En raison de la complexité du droit hypothécaire, nous ne vous recommandons pas de vous représenter seul, mais plutôt de vous faire représenter par un avocat spécialiste dans le domaine du recours hypothécaire.

2. Dire “NON” aux opportunistes

Lorsqu’une banque ou un prêteur exerce un recours hypothécaire afin de prendre en paiement votre propriété ou bien la faire vendre sous le contrôle de la justice, cette information devient publique via le Registre foncier du Québec.

Si vous avez de l’équité sur votre propriété, vous serez une cible pour les opportunistes et les arnaqueurs. Soyer très vigilant!

Ces opportunistes vous enverront des offres d’achat ridicules par courrier et viendront cogner à votre porte régulièrement afin de vous demander de leur vendre votre propriété à un prix bien en dessous de votre la valeur marchande. Faites-vous une faveur, et mettez ces offres d’achat à la poubelle! Pourquoi donneriez-vous à un inconnu l’équité de votre propriété que vous avez accumulé au cours des années…

3. Vendre sa maison soi-même ou avec un courtier?

Lorsque l’on fait face à un recours hypothécaire, nous n’avons pas le temps de commettre des erreurs de mise en marché. Nous vous recommandons donc de faire affaire avec un courtier immobilier expérimenté de votre secteur afin de vous assurer que le prix de mise en vente est réaliste.

RE/MAX met à votre disposition la plus importante force de vente au Québec pour vendre votre maison, condo ou tout autre type de propriété. Les courtiers RE/MAX détiennent près de la moitié des parts de marché au Québec. C’est pour ces raisons que nous recommandons toujours cette firmes aux personnes qui nous contacte.

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L’évaluation sera effectuée par un agent d’immeuble de la bannière Re/Max. (valeur de 199,99$)


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